Mentions légales

Le propriétaire et éditeur de ce site web est APPEND Isère.

Siège social : chez SCI T COLOMBET - 22 Allée Alan Turing – 63000 CLERMONT-FERRAND
Directeur de la publication : Tristan Colombet

Nous contacter

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des clients de APPEND Isère ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord exprès préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation.

La conclusion et la bonne exécution du contrat requièrent en général la connaissance du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique, des coordonnées bancaires, des informations Carte Bleue et du mot de passe du client (dites « données de base »). La saisie des informations Carte Bancaire est totalement sécurisée. Les informations sont codées (protocole SSL) avant leur transmissions sur le serveur sécurisé de APPEND Isère. Ces données sont généralement collectées via le formulaire de commande en ligne.

APPEND Isère attire l’attention du client sur le fait que l’enregistrement d’un nom de domaine est soumis à la communication au registrar d’un certain nombre de données à caractère personnel, au moins son nom et son adresse mais souvent aussi les nom et adresse du responsable technique, du webmestre, etc. Lesdites données sont publiées dans le système d’identification « Whois », accessible à tout intéressé, afin de permettre l’identification du titulaire du nom de domaine.

Les données d’utilisation, telles que par exemple les indications concernant le début, la fin ou le volume de l’utilisation de certains services en ligne par un client, ou les données de connexion pour les services de messagerie en ligne, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure où ceci est nécessaire à l’utilisation et à la facturation desdits services. Généralement, les données enregistrées comprennent: la date, l’heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l’utilisation, le volume en bytes, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la nature du service en ligne.

Les données d’utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d’obligations légales, statutaires ou contractuelles, APPEND Isère les bloque à cette fin.

Les temps de connexion de l’accès à Internet sont recueillis par l’exploitant de l’accès réseau (backbone) utilisé par APPEND Isère et mis à sa disposition aux fins de facturation. APPEND Isère est autorisée à transférer lesdites données de facturation à d’autres prestataires de services, y compris établis hors de France, dans la mesure où ceci est nécessaire pour l’établissement du prix dû par le client, la facturation du client voire le recouvrement des sommes dues par ce dernier.

Si les conditions sont réunies, APPEND Isère est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, APPEND Isère est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.

Conformément à la loi, APPEND Isère est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales.

APPEND Isère garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par APPEND Isère. Le droit d’accès comprend un droit d’information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d’effacement et de verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, APPEND Isère apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. A la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique ou postale en utilisant les coordonnées figurant sur la page Nous contacter.

Le fichier APPEND Isère est déclaré à la CNIL sous le N°1854993.

POLITIQUE VIS À VIS DES COOKIES

APPEND Isère est susceptible d’installer des cookies sur votre navigateur web lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur, où elles sont stockées pour une récupération ultérieure.

La collecte de cookies peut être désactivée dans les préférences de votre navigateur. Celui-ci peut également être configuré de telle manière à vous informer de l’enregistrement d’un cookie. Ainsi le stockage du cookie se produit uniquement au cas où vous l’acceptez expressément. Votre navigateur permet au site web de APPEND Isère d’accéder uniquement aux cookies qu’il a installé, non à ceux installés par d’autres sites.

Nous utilisons les cookies uniquement dans le but d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site internet et à des fins statistiques. Les données recueillies par le biais du site APPEND Isère ne sont en aucun cas rassemblées avec d’autres données externes. Les cookies installés par le biais du site APPEND Isère ne permettent en aucun cas d’analyser le trafic ou de cibler un public. Ils tracent notamment la navigation de l’usager du site le temps de sa session, permettent de conserver d’une page à l’autre les informations qu’il fournit dans les champs prévus à cet effet, et assurent la qualité de l’expérience et la sécurité de l’usager du site APPEND Isère.

La totalité des cookies installés par le biais du site de APPEND Isère expirent à la fin de la session de l’usager de l’Internet sur le site ou à la fermeture de son navigateur. Aucun cookie tiers n’est stocké dans votre navigateur par le biais du site APPEND Isère. Veuillez noter que si votre navigateur rejette tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site APPEND Isère et vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous les services de APPEND Isère.